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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSYSTEM FRANCE
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CADEPA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CADEPA
ASSYSTEM FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1437858
Date de dépôt :
25/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
25/11/2027

Présentation de la marque CADEPA

Déposée le 25 novembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSYSTEM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « CADEPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSYSTEM FRANCE domicilié(e) 70 boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 271 470 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque CADEPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1437858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CADEPA arrivera à expiration en date du 25 novembre 2027.

ASSYSTEM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Fournisseur Officiel d'Avenir , ATEM , EXATELYS


ASSYSTEM FRANCE, Société par actions simplifiée - 70 boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS - France - SIREN 404271470


LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Inscription le 7 mai 2008 - Changement de dénomination n°476539 - Publication au BOPI 2008-05-07

Inscription le 7 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°476538 - Publication au BOPI 2008-05-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18

Renouvellement sans limitation n°2093697 - Publication au BOPI 1997-33

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2008 n°2374091 - Publication au BOPI 2008-05-28

Inscription - Transmission de propriété n°34317 - Publication au BOPI

Inscription le 7 mai 2008 - Changement d'adresse n°476537 - Publication au BOPI 2008-05-07

Inscription le 9 mars 1995 - Transmission de propriété n°182904 - Publication au BOPI 1995-03-09

Inscription le 5 mai 1995 - Transmission de propriété n°184921 - Publication au BOPI 1995-05-05

Inscription le 7 mai 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°476534 - Publication au BOPI 2008-05-07

Inscription le 7 mai 2008 - Transmission totalede propriété n°476536 - Publication au BOPI 2008-05-07

Inscription le 7 mai 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°476535 - Publication au BOPI 2008-05-07

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2017 n°2664939 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-11-23

Programmation pour ordinateurs.